Boutique Végétale et Ateliers Créatifs à Danjoutin

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/25

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations d’ateliers proposées sur le site boutiqueherbier.fr par SARL HERBIER, ci-après « le Prestataire ».

En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

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1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose la vente d’ateliers, formations, cours ou autres prestations de services, en présentiel ou en ligne, via le site herbierboutique.fr.

2. Informations légales

SARL HERBIER

Adresse : 6 rue du général de Gaulle 9040 Danjoutin

SIRET : 93115183100019

Contact : herbier.boutique@gmail.com

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3. Description des ateliers

Les ateliers proposés sont décrits sur les pages correspondantes du site. Chaque fiche atelier indique :

le contenu de l’atelier,

le lieu ou le format (en ligne ou en présentiel),

la date et l’horaire,

le tarif,

les conditions particulières éventuelles.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu ou le déroulé des ateliers si cela est nécessaire pour garantir leur qualité, sans en altérer l’objectif pédagogique.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC 

Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Commandes

La réservation d’un atelier s’effectue en ligne via le site. Pour finaliser sa commande, le client doit :

1. Sélectionner l’atelier de son choix,

2. Fournir les informations demandées,

3. Accepter les présentes CGV,

4. Procéder au paiement.

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La commande est ferme et définitive à réception du paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Dans le cas de réservation pour les ateliers animés par des artistes, le paiement peut être demandé en boutique plutôt que sur le site web. 

6. Paiement

Dans le cas des ateliers organisé par HERBIER, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Il peut s’effectuer par :

carte bancaire (via une plateforme sécurisée comme Stripe),

ou tout autre moyen explicitement proposé sur le site.

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Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.

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7. Annulation et remboursement

7.1 Annulation par le client

Le client peut annuler sa participation selon les conditions suivantes :

Annulation plus de 2 jours avant l’atelier : remboursement intégral.

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Annulation moins de 2 jours avant l’atelier : aucun remboursement, mais un report peut être proposé si possible.

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Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail : herbier.boutique@gmail.com.

7.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire peut annuler ou reporter un atelier en cas :

d’inscriptions insuffisantes,

d’empêchement majeur,

de force majeure.

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Dans ce cas, le client peut choisir :

un report, ou un remboursement intégral.

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Aucune indemnisation additionnelle ne pourra être réclamée.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date précise.

En réservant un atelier daté, le client renonce explicitement à son droit de rétractation.

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9. Propriété intellectuelle

Le contenu des ateliers, supports éventuels, et tout élément diffusé par le Prestataire restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, ou exploitation sans autorisation est interdite.

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10. Responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :

dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations ou techniques enseignées,

problèmes techniques empêchant l’accès temporaire au site.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de son inscription.

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11. Protection des données personnelles

Le Prestataire traite les données du client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Les données collectées sont nécessaires à l’inscription aux ateliers, à la gestion administrative et à la facturation.

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12. Médiation de la consommation

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• Article L152-1 du Code de la consommation : "Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige avec un professionnel.[...]."

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13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents.

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